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Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Texte réglementaireLe décret modifie les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéPublié le :Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
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Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
Texte réglementaireLe décret définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur des établissements concernés.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2012Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ministères du travail, de l'emploi et de la santéPublié le :
Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
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Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Texte réglementaireL'arrêté définit les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2016Auteur / Organisme : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, ministère des affaires sociales et de la santé et ministère du logement et de l'habitat durablePublié le :
PROJET VIA-Qualité Ventilation et qualité de l'air intérieur en maison individuelle
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PROJET VIA-Qualité Ventilation et qualité de l'air intérieur en maison individuelle
PosterCe poster décrit les résultats du projet VIA Qualité sur la ventilation et la qualité de l'air intérieur en maison individuelle.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : juin 2015Auteur / Organisme : CEREMAPublié le :Plan d'action radon 2012-2020
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Plan d'action radon 2012-2020
RapportLe plan d'action national fixe les actions prioritaires pour assurer la protection adéquate de la population vi-à-vis du radon conformément aux standards internationaux.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2012Auteur / Organisme : Office fédéral de la santé publique SuissePublié le :VMC simple flux en rénovation - Habitat individuel
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VMC simple flux en rénovation - Habitat individuel
Document techniqueLe présent fascicule concerne les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux mis en oeuvre en habitat individuel existant dans le cadre de travaux de rénovation.Publié visé : Professionnels du bâtimentNiveau de vulgarisation : ExpertDate d'édition : 2013Auteur / Organisme : Partenaires du Programme "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012"Publié le :
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