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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
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Décret n° 2015-1926 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur
Texte réglementaireLe décret modifie les conditions de réalisation de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéPublié le :Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
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Décret 2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Texte réglementaireLe décret définit les valeurs-guides pour le formaldéhyde et le benzène dans l'air intérieur.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2011Auteur / Organisme : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementPublié le :
Guide méthodologique relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites formaldehyde, benzene et perchloroethylene
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Guide méthodologique relatif à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites formaldehyde, benzene et perchloroethylene
Document techniqueLe document a pour objectif de fournir des éléments utiles à la conduite de mesures de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2015Auteur / Organisme : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE)Publié le :Les bons gestes pour un bon air - Quelques conseils pour améliorer la qualité de l'air intérieur des logements
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Les bons gestes pour un bon air - Quelques conseils pour améliorer la qualité de l'air intérieur des logements
Plaquette / flyerElaborée par l'Observatoire de la Qualité de l'Air Intérieur, cette plaquette regroupe quelques conseils simples pour améliorer la qualité de l'air à l’intérieur des logements.Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition :Auteur / Organisme : Observatoire de la qualité de l'air intérieurPublié le :Règlement sanitaire départemental type
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Règlement sanitaire départemental type
Document techniqueLe règlement sanitaire départemental type (RSDT) contient un ensemble de dispositions directement applicables à différentes activités (bâtiment, agriculture, ...).Publié visé : TousNiveau de vulgarisation : InitiéDate d'édition : 2004Auteur / Organisme : Ministère de la santé et de la famillePublié le :Recommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufs
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Recommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufs
RapportRecommandations de l'OFSP pour les bâtiments neufsPublié visé : TousNiveau de vulgarisation : Tout publicDate d'édition : 2018Auteur / Organisme : Office fédéral de la santé publique SuissePublié le :
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